SIVOM du canton de Villefranche-sur-Mer

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
240600106
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/1964
Date d'effet
20/10/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Esquiaou
06230 Villefranche-sur-Mer
BP 128
Commune du siège
Villefranche-sur-Mer
Téléphone
04 93 81 06 60
Adresse électronique
jmsargenti@wanadoo.fr

Population

20 227Population totale regroupée en vigueur
749,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06011210600110Beaulieu-sur-Mer23 869

06

06032210600326Cap-d'Ail24 566

06

06059210600599Èze22 191

06

06150210601506La Turbie23 070

06

06121210601217Saint-Jean-Cap-Ferrat21 484

06

06159210601597Villefranche-sur-Mer35 047

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUX Roger

Président

Beaulieu-sur-Mer
M.COSENTINO Joseph

Vice président

Villefranche-sur-Mer
M.CECCONI Michel

Autre délégué

Beaulieu-sur-Mer
M.BECK Xavier

Autre délégué

Cap-d'Ail
M.TROJANI Christophe

Autre délégué

Villefranche-sur-Mer
M.BEZZINA André

Autre délégué

Villefranche-sur-Mer
M.DIETERICH Jean François

Autre délégué

Saint-Jean-Cap-Ferrat
M.CHERKI Stéphane

Autre délégué

Èze
MmeSOULIER Virginie

Autre délégué

Èze
M.RAFFAELE Jean Jacques

Autre délégué

La Turbie
MmeGELSO Denise

Autre délégué

La Turbie

Compétences

10

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

06

250601879SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM)

SMO

2 106 828

Liste des évènements

11

Le 20/10/1964

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Election président roger roux

Le 13/08/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 19/05/2016

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Le 28/05/2015

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