CA de la Riviera Française

MIS À JOUR LE 28/02/2022

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240600551
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Villarey
06500 Menton
Commune du siège
Menton
Téléphone
04 92 41 80 30
Adresse électronique
carf06@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
5 École de l'Hôtel de Ville Rue Saint-Charles
06500 Menton

Population

73 331Population totale regroupée en vigueur
111,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06012210600128Beausoleil812 558

06

06023210600235Breil-sur-Roya12 340

06

06035210600359Castellar11 058

06

06036210600367Castillon1426

06

06062210600623Fontan1315

06

06067210600672Gorbio11 590

06

06162210601621La Brigue1754

06

06150210601506La Turbie23 070

06

06083210600839Menton1830 723

06

06086210600862Moulinet1255

06

06104210601043Roquebrune-Cap-Martin812 574

06

06113210601134Sainte-Agnès11 382

06

06132210601324Saorge1440

06

06136210601365Sospel23 896

06

06163210601639Tende11 950

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JUHEL Yves

Président

Menton
M.SPINELLI Gérard

Vice président

Beausoleil
M.VASSALLO Jean-Pierre

Vice président

Tende
M.OLHARAN Sébastien

Vice président

Breil-sur-Roya
MmeARSENTO-CURTI Anne-Marie

Vice président

Castellar
M.CHANTREAU Olivier

Vice président

Castillon
M.OUDOT Philippe

Vice président

Fontan
M.COUFFET Paul

Vice président

Gorbio
M.ALBERTI Daniel

Vice président

La Brigue
M.BONVALLET Guy

Vice président

Moulinet
M.CESARI Patrick

Vice président

Roquebrune-Cap-Martin
M.FILIPPI Albert

Vice président

Sainte-Agnès
MmeBRESC Brigitte

Vice président

Saorge
M.LORENZI Jean-Mario

Vice président

Sospel
M.RAFFAELE Jean-Jacques

Vice président

La Turbie

Compétences

39

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

06

200071397SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin

SMO

1 293 617

06

250601879SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM)

SMO

2 106 828

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

5 677 173Dotation globaleen euros

5677173 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 250 13457 %
Dont dotation d'intercommunalité2 427 03943 %
55,4 €DGF par habitant
102 543Population "DGF"
25 777 945 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 27/09/2001

Création d'un groupement

Le 09/11/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 02/08/2019