SIVOM de la vallée du Douctouyre
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
240900191
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/11/1964
Date d'effet
24/11/1964
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
38 Rue des Pyrénées
Mairie de Dun
09600 Dun
Commune du siège
Dun
Téléphone
09 77 33 46 65
Adresse électronique
sivomdouctouyre@orange.fr
Population
1 182Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PAULY Florent | Président | Dun |
| M. | SPRIET Jean-François | Membre du bureau | Vira |
| M. | DELASALLE Nicolas | Autre délégué | Lieurac |
| Mme | GARCIA Sandrine | Autre délégué | Carla-de-Roquefort |
| Mme | PEIGNAUX Chloé | Autre délégué | Carla-de-Roquefort |
| Mme | MICHEL Catherine | Autre délégué | Dun |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Saisie comité syndical : élection président et vice-président le 15 juillet 2020
Le 21 février 2017 : Election du nouveau président : Alain NAUDI
Démission Claude MONACO en qualité de président acceptée le 27 février 2017, reste délégué de la commune de Lieurac