SIVU de Saint-Amand-Montrond, Orval

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
241800416
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Amand-Montrond
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1977
Date d'effet
23/12/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Philibert Audebrand
Mairie de Saint-Amand-Montrond
18200 Saint-Amand-Montrond
Commune du siège
Saint-Amand-Montrond
Téléphone
02 48 63 83 11
Adresse électronique
sivom.sam.orval@gmail.com

Population

11 661Population totale regroupée en vigueur
431,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18172211801725Orval21 664

18

18197211801972Saint-Amand-Montrond29 997

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIOTTE Emmanuel

Président

Saint-Amand-Montrond
MmeDULUC Clarisse

Vice président

Orval

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/12/1977

Création d'un groupement

Le 26/03/2010

Devient SIVU

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