CA de Bastia

MIS À JOUR LE 28/09/2021

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242000354
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Bastia
Département
Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : Surtaxes et redevance contrôle

Autres redevances : Autres taxes et redevances assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
06/01/1966
Date d'effet
24/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Port de Toga
20600 Bastia
BP 97
Commune du siège
Bastia
Téléphone
04 95 55 18 18
Site internet
www.bastia-agglomeration.com

Population

62 806Population totale regroupée en vigueur
923,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2B

2B033212000335Bastia2048 041

2B

2B120212001200Furiani96 415

2B

2B305212003057San-Martino-di-Lota43 028

2B

2B309212003099Santa-Maria-di-Lota22 073

2B

2B353212003537Ville-di-Pietrabugno53 249

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POZZO DI BORGO Louis

Président

Furiani
M.SIMONPIETRI Pierre-Michel

Vice président

Furiani
M.ROMITI Gérard

Vice président

Bastia
MmeDE GENTILI Emmanuelle

Vice président

Bastia
M.LINALE Serge

Vice président

Bastia
M.MILANI Jean-Louis

Vice président

Bastia
MmePELLEGRI Leslie

Vice président

Bastia
M.SAVELLI Pierre

Vice président

Bastia
M.SIMEONI Gilles

Vice président

Bastia
M.PADOVANI Jean-Jacques

Vice président

San-Martino-di-Lota
MmePADOVANI Marie-Hélène

Vice président

San-Martino-di-Lota
M.ARMANET Guy

Vice président

Santa-Maria-di-Lota
M.ROSSI Michel

Vice président

Ville-di-Pietrabugno

Compétences

39

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

2B

200009827SM pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

SMF

332 552

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

6 074 451Dotation globaleen euros

6074451 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation4 471 90074 %
Dont dotation d'intercommunalité1 602 55126 %
94,3 €DGF par habitant
64 445Population "DGF"
25 332 399 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 06/01/1966

Création d'un groupement

Le 28/09/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 29/09/2020

Extension de compétences vers un EPCI

Le 29/10/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 21/07/2015

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