SIVOM de Rogna
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
242000438
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Corte
Département
Haute-Corse (2B)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
29/11/1989
Date d'effet
29/11/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Altiani
20270 Altiani
Commune du siège
Altiani
Téléphone
04 95 48 82 62
Population
6 362Population totale regroupée en vigueur
13Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
2B | 200015162 | CC de l'Oriente | 6 | 6 237 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALBERICCI Augustin | Président | Piedicorte-di-Gaggio |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORIENTE