SIVOM de Montigny-sur-Aube

MIS À JOUR LE 13/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242100212
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/04/1965
Date d'effet
06/04/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Montigny-sur-Aube
21520 Montigny-sur-Aube
Commune du siège
Montigny-sur-Aube

Population

2 199Population totale regroupée en vigueur
7,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21034212100341Autricourt0137

21

21058212100580Belan-sur-Ource0232

21

21077212100770Bissey-la-Côte0135

21

21090212100903Boudreville062

21

21109212101091Brion-sur-Ource0222

21

21202212102024Courban0142

21

21296212102966Gevrolles0171

21

21305212103055Grancey-sur-Ource0184

21

21159212101596La Chaume0100

21

21303212103030Les Goulles017

21

21350212103501Lignerolles058

21

21357212103576Louesme0115

21

21432212104327Montigny-sur-Aube0258

21

21524212105241Riel-les-Eaux093

21

21628212106280Thoires059

21

21674212106744Veuxhaulles-sur-Aube0214

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN Georges

Président

Brion-sur-Ource
M.MARECHAL Hervé

Vice président

Montigny-sur-Aube
M.JEANNET François

Vice président

Thoires
M.DOSSO Alain

Vice président

Louesme

Compétences

6

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 06/04/1965

Création d'un groupement