SIVOM Auzances Bellegarde

MIS À JOUR LE 17/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242301307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/02/2003
Date d'effet
03/02/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Auzances
23700 Auzances
Commune du siège
Auzances
Téléphone
05 55 67 00 17

Population

7 634Population totale regroupée en vigueur
13,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

24

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23013212301303Auzances21 147

23

23020212302004Bellegarde-en-Marche2358

23

23028212302806Bosroger2121

23

23034212303408Brousse233

23

23037212303705Bussière-Nouvelle274

23

23048212304802Champagnat2476

23

23053212305304Chard2206

23

23054212305403Charron2196

23

23055212305502Châtelard229

23

23073212307300Dontreix2407

23

23059212305908La Chaussade299

23

23172212317200La Serre-Bussière-Vieille2122

23

23066212306609Le Compas2199

23

23123212312300Les Mars2182

23

23110212311005Lioux-les-Monges252

23

23113212311302Lupersat2292

23

23116212311609Mainsat2546

23

23127212312706Mautes2199

23

23164212316400Rougnat2477

23

23190212319008Saint-Domet2161

23

23241212324107Saint-Silvain-Bellegarde2193

23

23171212317101Sermur2102

63

63094216300947Charensat0474

63

63237216302372Montel-de-Gelat0420

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067593CC Marche et Combraille en Aquitaine266 740

63

200072080CC du Pays de Saint-Eloy2474

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePLAS Yolande

Président

Mautes
M.BLANCHON François

Vice-président

Charensat
MmeBOUCHET Emilie

Vice-président

Charron
M.HUE Patrick

Vice-président

La Chaussade
M.ROULLAND René

Vice-président

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Marche et Combraille en Aquitaine

      Arfeuille-Châtain - Auzances - Bellegarde-en-Marche - Bosroger - Brousse - Bussière-Nouvelle - Champagnat - Chard - Charron - Châtelard - Dontreix - Fontanières - La Chaussade - La Serre-Bussière-Vieille - Le Compas - Les Mars - Lioux-les-Monges - Lupersat - Mainsat - Mautes - Reterre - Rougnat - Saint-Domet - Saint-Silvain-Bellegarde - Sannat - Sermur

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Eloy

      Charensat

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Marche et Combraille en Aquitaine

      Arfeuille-Châtain - Auzances - Bellegarde-en-Marche - Bosroger - Brousse - Bussière-Nouvelle - Champagnat - Chard - Charron - Châtelard - Dontreix - Fontanières - La Chaussade - La Serre-Bussière-Vieille - Le Compas - Les Mars - Lioux-les-Monges - Lupersat - Mainsat - Mautes - Reterre - Rougnat - Saint-Domet - Saint-Silvain-Bellegarde - Sannat - Sermur

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Eloy

      Charensat

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/02/2003

Création d'un groupement

Le 14/12/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 01/01/2017

Représentation substitution