SIVOM Auzances Bellegarde

MIS À JOUR LE 14/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242301307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aubusson
Département
Creuse (23)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/02/2003
Date d'effet
03/02/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Auzances
23700 Auzances
Commune du siège
Auzances
Téléphone
05 55 67 00 17

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
23700 Auzances
Téléphone
05 55 83 93 11

Population

7 711Population totale regroupée en vigueur
13,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

24

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23013212301303Auzances01 171

23

23020212302004Bellegarde-en-Marche0360

23

23028212302806Bosroger0120

23

23034212303408Brousse032

23

23037212303705Bussière-Nouvelle076

23

23048212304802Champagnat0490

23

23053212305304Chard0206

23

23054212305403Charron0195

23

23055212305502Châtelard029

23

23073212307300Dontreix0412

23

23059212305908La Chaussade097

23

23172212317200La Serre-Bussière-Vieille0122

23

23066212306609Le Compas0205

23

23123212312300Les Mars0183

23

23110212311005Lioux-les-Monges056

23

23113212311302Lupersat0295

23

23116212311609Mainsat0541

23

23127212312706Mautes0203

23

23164212316400Rougnat0480

23

23190212319008Saint-Domet0163

23

23241212324107Saint-Silvain-Bellegarde0202

23

23171212317101Sermur0103

63

63094216300947Charensat0479

63

63237216302372Montel-de-Gelat0422

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

23

200067593CC Marche et Combraille en Aquitaine06 810

63

200072080CC du Pays de Saint-Eloy0479

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePLAS Yolande

Président

Mautes
M.BLANCHON François

Vice président

Charensat
MmeBOUCHET Emilie

Vice président

Charron
M.HUE Patrick

Vice président

La Chaussade
M.ROULLAND René

Vice président

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Marche et Combraille en Aquitaine

      Arfeuille-Châtain - Auzances - Bellegarde-en-Marche - Bosroger - Brousse - Bussière-Nouvelle - Champagnat - Chard - Charron - Châtelard - Dontreix - Fontanières - La Chaussade - La Serre-Bussière-Vieille - Le Compas - Les Mars - Lioux-les-Monges - Lupersat - Mainsat - Mautes - Reterre - Rougnat - Saint-Domet - Saint-Silvain-Bellegarde - Sannat - Sermur

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Eloy

      Charensat

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Marche et Combraille en Aquitaine

      Arfeuille-Châtain - Auzances - Bellegarde-en-Marche - Bosroger - Brousse - Bussière-Nouvelle - Champagnat - Chard - Charron - Châtelard - Dontreix - Fontanières - La Chaussade - La Serre-Bussière-Vieille - Le Compas - Les Mars - Lioux-les-Monges - Lupersat - Mainsat - Mautes - Reterre - Rougnat - Saint-Domet - Saint-Silvain-Bellegarde - Sannat - Sermur

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Eloy

      Charensat

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 03/02/2003

Création d'un groupement

Le 14/12/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Le 18/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2017

Représentation substitution