SI à la carte du Pays de Quingey

MIS À JOUR LE 17/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
242500429
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/1994
Date d'effet
28/04/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de l'Église
Mairie
25440 Quingey
Commune du siège
Quingey
Téléphone
03 81 63 63 25
Adresse électronique
sipqquingey@laposte.net

Population

2 411Population totale regroupée en vigueur
63,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25109212501092Cessey2331

25

25154212501548Chouzelot2263

25

25330212503304Lavans-Quingey2188

25

25340212503403Lombard2200

25

25450212504500Pessans293

25

25475212504757Quingey51 336

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARNOULD Gilles

Président

Quingey
MmeCELLIER Gaëlle

Vice président

Quingey
M.JACQUOT Marc

Vice président

Quingey
MmePERRIN Sylvie

Vice président

Chouzelot

Compétences

9

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      Chouzelot - Lavans-Quingey - Quingey

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

    • À la carte

      Chouzelot - Lavans-Quingey - Quingey - Cessey - Pessans

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/04/1994

Création d'un groupement

Le 17/03/2025

AP modification des statuts

Télécharger le document AP modification des statuts SIPQPDF - 413.09 ko

Le 14/02/2005

AP modifications des statuts

Télécharger le document AP SI Pays Quingey modif statuts complets_2005PDF - 635.42 ko