Syndicat à la carte des villages du Prieuré
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
242504124
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontarlier
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/01/1997
Date d'effet
02/01/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
25210 Le Luhier
Commune du siège
Le Luhier
Téléphone
03 81 68 91 26
Population
885Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GELION Charles | Président | Montbéliardot |
| Mme | ERNST Jocelyne | Vice président | Mont-de-Laval |
| M. | VUILLEMIN Thierry | Vice président | Montbéliardot |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Le Luhier - Montbéliardot - Plaimbois-du-Miroir
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président et vice-président
Adhésion de Mont de Laval aux compétences de secrétariat et gestion du personnel
Correction suite à erreur de saisie dans ASPIC
Arrêté de modification des compétences : adhésion de Mont de Laval aux compétences de secrétariat intercommunal