SIVOM de Baigneaux Épiais Sainte-Gemmes
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244100095
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/09/1968
Date d'effet
05/09/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Vendôme
Mairie d'Épiais
41290 Épiais
Commune du siège
Épiais
Téléphone
02 54 23 00 77
Adresse électronique
mairie.de.sainte-gemmes@orange.fr
Population
1 800Population totale regroupée en vigueur
31Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GOMEZ Jocelyne | Président | Épiais |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant fin de l'exercice des compétences du SIVOM
Installation du comité syndical et élection du président
Arrêté portant modification du siège social et des statuts du SIVOM de Baigneaux Epais Sainte-Gemmes
Substitution de la commune nouvelle d'Oucques la Nouvelle aux communes déléguées de Baigneaux et Sainte-Gemmes