SI du Val d'Anzieux et de Plancieux en eau potable assainissement (SIVAP)
MIS À JOUR LE 16/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

244200861

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Montbrison

Département

Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

24/12/1999

Date d'effet

01/01/2011

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

144 Rue Aristide Briand

42210 Montrond-les-Bains

BP 10

Commune du siège

Montrond-les-Bains

Population

12 794Population totale regroupée en vigueur

166,2Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
7

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
42	42013	214200131	Bellegarde-en-Forez	2	2 055
42	42081	214200818	Cuzieu	2	1 521
42	42135	214201352	Marclopt	2	578
42	42149	214201493	Montrond-les-Bains	2	5 750
42	42185	214201857	Rivas	2	757
42	42200	214202004	Saint-André-le-Puy	2	1 560
42	42251	214202517	Saint-Laurent-la-Conche	2	573

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	LAFFONT Jacques	Président	Bellegarde-en-Forez
M.	PERCET Serge	Vice président	Montrond-les-Bains
M.	RASCLE Jean-François	Vice président	Cuzieu

Compétences
3

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Assainissement collectif des eaux usées
Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
6

Le 24/12/1999

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

Retrait dérogatoire de LFA

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Le 21/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/07/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 26/11/2014

Modification de l'adresse

SI du Val d'Anzieux et de Plancieux en eau potable assainissement (SIVAP)MIS À JOUR LE 16/12/2020