SIVOM d'Haroué
MIS À JOUR LE 20/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

245400353

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Nancy

Département

Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

24/08/1964

Date d'effet

24/08/1964

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

2 Route de Ville-sur-Madon

Groupe scolaire

54740 Haroué

Commune du siège

Haroué

Téléphone

03 83 52 40 12

Population

1 507Population totale regroupée en vigueur

33,5Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
7

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
54	54005	215400052	Affracourt	2	116
54	54142	215401423	Crantenoy	2	150
54	54221	215402215	Gerbécourt-et-Haplemont	2	250
54	54252	215402520	Haroué	2	520
54	54411	215408022	Ormes-et-Ville	2	227
54	54553	215405531	Vaudeville	2	162
54	54554	215408030	Vaudigny	2	82

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MARLIER Jean-Marie	Président	Haroué
Mme	TEISSIER Émilie	Vice président	Haroué
M.	LAXENAIRE Alexandre	Vice président	Crantenoy

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 24/08/1964

Création d'un groupement

Le 20/06/2022

Élection du président et des vice-présidents suite à démission

Le 06/05/2022

Modification des statuts avec changement adresse du syndicat

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 193.39 ko

Le 18/04/2014

Election du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 19/11/2001

Transformation en SIVU suite abandon de la compétence OM

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