SIVOM de Challuy - Sermoise-sur-Loire

MIS À JOUR LE 30/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
245804604
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre (58)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/2003
Date d'effet
04/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Challuy
58000 Challuy
Commune du siège
Challuy

Population

3 163Population totale regroupée en vigueur
73,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

58

58051215800517Challuy71 620

58

58278215802786Sermoise-sur-Loire71 543

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUFOUR EMILIE

Président

Challuy
M.DAUDIER DANIEL

Vice président

Sermoise-sur-Loire

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Eclairage public

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

58

255801185SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)

SMO

209 515

Liste des évènements

6

Le 04/04/2003

Création d'un groupement

Le 30/11/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 17/09/2019

Suppression de compétences

Le 02/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant