SIVOM de Plailly, Mortefontaine
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246000624
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/02/1989
Date d'effet
20/02/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
18 Rue Corot
Mairie
60128 Mortefontaine
Commune du siège
Mortefontaine
Téléphone
03 44 54 31 56
Adresse électronique
mairiemortefontaine60128@wanadoo.fr
Population
2 705Population totale regroupée en vigueur
87,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FABRE Jacques | Président | Mortefontaine |
| M. | MANGOT Michel | Vice président | Plailly |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté de fin de compétence
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Réduction de la compétence "assainissement collectif"
Élections