SIVOM Capcir et Haut-Conflent

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
246600175
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/1971
Date d'effet
20/09/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Matemale
66210 Matemale
Commune du siège
Matemale

Population

805Population totale regroupée en vigueur
8,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66047216600478Caudiès-de-Conflent222

66

66081216600817Fontrabiouse2139

66

66098216600981La Llagonne2225

66

66105216601054Matemale2285

66

66154216601542Puyvalador258

66

66159216601591Réal276

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARCIA Michel

Président

Matemale

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 20/09/1971

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/12/2014

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

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