SIVOM Capcir et Haut-Conflent
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246600175
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/09/1971
Date d'effet
20/09/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Matemale
66210 Matemale
Commune du siège
Matemale
Population
1 312Population totale regroupée en vigueur
9,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARCIA Michel | Président | Matemale |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Caudiès-de-Conflent - Fontrabiouse - La Llagonne - Matemale - Puyvalador - Réal
- Assainissement collectif des eaux usées
Fontrabiouse - Matemale - Puyvalador - Réal
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Caudiès-de-Conflent - Fontrabiouse - La Llagonne - Matemale - Puyvalador - Réal
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Retrait d'une collectivité d'un EPCI