SIVOM de la Souffel
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246700124
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1969
Date d'effet
31/12/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2A Rue de l'École
67370 Griesheim-sur-Souffel
Commune du siège
Griesheim-sur-Souffel
Téléphone
03 88 20 16 91
Adresse électronique
contact@sivomlasouffel.com
Population
3 797Population totale regroupée en vigueur
292,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BILLER Christian | Président | Dingsheim |
| M. | GINTER Nicolas | 1er Vice-président | Griesheim-sur-Souffel |
| M. | MEYER Bertrand | 2ème Vice-président | Pfulgriesheim |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vice-présidents
Election du président et des vice-présidents
RETRAIT DE LA COMPETENCE PLU
Mise a jour adresse mail