SIVOM de la Souffel

MIS À JOUR LE 28/05/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246700124
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1969
Date d'effet
31/12/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2A Rue de l'École
67370 Griesheim-sur-Souffel
Commune du siège
Griesheim-sur-Souffel
Téléphone
03 88 20 16 91
Adresse électronique
contact@sivomlasouffel.com

Population

3 805Population totale regroupée en vigueur
292,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67097216700971Dingsheim51 258

67

67173216701730Griesheim-sur-Souffel51 240

67

67375216703751Pfulgriesheim51 307

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARENAS Joseph

Président

Dingsheim
M.HABER Alain

Vice-président

Griesheim-sur-Souffel
M.MEYER Bertrand

Vice-président

Pfulgriesheim
MmeKRETZ Catherine

Autre délégué

Dingsheim
MmeJOHNER Laetitia

Autre délégué

Dingsheim
M.BILLER Christian

Autre délégué

Dingsheim
M.FRITSCH Marcel

Autre délégué

Dingsheim
M.GINTER Nicolas

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
M.OSTER Pierre

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
M.WUNENBURGER René

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
MmeJACOB Chantal

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
M.JACOB André

Autre délégué

Pfulgriesheim
M.AFFOLTER Claude

Autre délégué

Pfulgriesheim
MmeBAUER Liliane

Autre délégué

Pfulgriesheim
M.DURINGER Gérard

Autre délégué

Pfulgriesheim

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert total

      SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 390 846

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

4

Le 31/12/1969

Création d'un groupement

Le 30/09/2015

RETRAIT DE LA COMPETENCE PLU

Le 19/08/2014

Mise a jour adresse mail

Le 14/04/2014

Installation deds nouveaux délégués et élection du président et des vice-présidents