SIVOM de la Souffel

MIS À JOUR LE 28/05/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246700124
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1969
Date d'effet
31/12/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2A Rue de l'École
67370 Griesheim-sur-Souffel
Commune du siège
Griesheim-sur-Souffel
Téléphone
03 88 20 16 91
Adresse électronique
contact@sivomlasouffel.com

Population

3 805Population totale regroupée en vigueur
292,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67097216700971Dingsheim51 258

67

67173216701730Griesheim-sur-Souffel51 240

67

67375216703751Pfulgriesheim51 307

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARENAS Joseph

Président

Dingsheim
M.HABER Alain

Vice président

Griesheim-sur-Souffel
M.MEYER Bertrand

Vice président

Pfulgriesheim
MmeKRETZ Catherine

Autre délégué

Dingsheim
MmeJOHNER Laetitia

Autre délégué

Dingsheim
M.BILLER Christian

Autre délégué

Dingsheim
M.FRITSCH Marcel

Autre délégué

Dingsheim
M.GINTER Nicolas

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
M.OSTER Pierre

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
M.WUNENBURGER René

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
MmeJACOB Chantal

Autre délégué

Griesheim-sur-Souffel
M.JACOB André

Autre délégué

Pfulgriesheim
M.AFFOLTER Claude

Autre délégué

Pfulgriesheim
MmeBAUER Liliane

Autre délégué

Pfulgriesheim
M.DURINGER Gérard

Autre délégué

Pfulgriesheim

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

4

Le 31/12/1969

Création d'un groupement

Le 30/09/2015

RETRAIT DE LA COMPETENCE PLU

Le 19/08/2014

Mise a jour adresse mail

Le 14/04/2014

Installation deds nouveaux délégués et élection du président et des vice-présidents