SIVOM de la vallée de l'Isch

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246700561
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/1982
Date d'effet
21/10/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Drulingen
67320 Drulingen
Commune du siège
Drulingen
Téléphone
03 88 00 60 03
Adresse électronique
sivom.isch@wanadoo.fr

Population

3 522Population totale regroupée en vigueur
78,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67105216701052Drulingen21 427

67

67134216701342Eschwiller2177

67

67136216701367Eywiller2277

67

67273216702738Lohr2479

67

67369216703694Ottwiller2246

67

67467216704676Siewiller2388

67

67528216705285Weyer2528

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUBACHER PASCAL

Président

Drulingen
M.FENRICH GUY

Vice président

Siewiller
M.ROHRBACH EDDY

Vice président

Weyer
M.GERBER Frédy

Vice président

Lohr
M.SCHEUER JEAN-LOUIS

Autre délégué

Drulingen
M.SCHNEIDER DANIEL

Autre délégué

Eschwiller
M.SCHNEIDER ERIC

Autre délégué

Eschwiller
M.WALTER FRANCK

Autre délégué

Ottwiller
M.BIEBER Rémy

Autre délégué

Ottwiller
M.DEIBER FABIEN

Autre délégué

Siewiller
M.LEININGER PIERRE

Autre délégué

Weyer
M.GEYER JEAN-GEORGES

Autre délégué

Eywiller
M.BARTH Frédy

Autre délégué

Eywiller
M.BAUER MARCEL

Autre délégué

Lohr

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/10/1982

Création d'un groupement

Le 23/04/2013

Retrait du SMIVU de l'Ischthal et restitution de la compétence hydraulique aux communes membres