SIVOM de la vallée de l'Isch
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246700561
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/1982
Date d'effet
21/10/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Drulingen
67320 Drulingen
Commune du siège
Drulingen
Téléphone
03 88 00 60 03
Adresse électronique
sivom.isch@wanadoo.fr
Population
3 481Population totale regroupée en vigueur
77,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRUBACHER PASCAL | Président | Drulingen |
| M. | FRITSCH Guy | 1er Vice-président | |
| M. | ROHRBACH EDDY | 2ème Vice-président | Weyer |
| Mme | BURR Christine | 3ème Vice-président | |
| Mme | BURR Christine | Membre du bureau | |
| M. | SCHNEIDER ERIC | Autre délégué | Eschwiller |
| M. | BARTH Thierry | Autre délégué | Eywiller |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait du SMIVU de l'Ischthal et restitution de la compétence hydraulique aux communes membres