SIVOM de la vallée du Seebach
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246701122
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/1977
Date d'effet
30/12/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Rue Principale
Mairie
67250 Stundwiller
Commune du siège
Stundwiller
Téléphone
03 88 80 00 30
Adresse électronique
sivom-stundwiller@wanadoo.fr
Population
6 738Population totale regroupée en vigueur
103,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HAMM Stéphanie | Président | |
| M. | PATRICIO Nelson | 1er Vice-président | |
| M. | HURST Pierre | 2ème Vice-président | Stundwiller |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vice-présidents