SIVOM de la vallée du Seebach

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
246701122
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1977
Date d'effet
30/12/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue Principale
Mairie
67250 Stundwiller
Commune du siège
Stundwiller
Téléphone
03 88 80 00 30
Adresse électronique
sivom-stundwiller@wanadoo.fr

Population

6 735Population totale regroupée en vigueur
103,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67012216700120Aschbach2651

67

67069216700690Buhl2515

67

67184216701847Hatten21 947

67

67349216703496Oberrœdern2515

67

67404216704049Rittershoffen2930

67

67351216703512Seebach21 660

67

67484216704841Stundwiller2517

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ISINGER Roland

Président

Buhl
M.MEYER Tharsice

Vice président

Oberrœdern
M.HURST Pierre

Vice président

Stundwiller
M.KAPPS Marc

Autre délégué

Buhl
M.STRASSER Damien

Autre délégué

Oberrœdern
M.WEIGEL Jean-Bernard

Autre délégué

Rittershoffen
M.HOFFMANN Thierry

Autre délégué

Rittershoffen
M.LOM Michel

Autre délégué

Seebach
M.BRUNCK Etienne

Autre délégué

Seebach
M.BATT Laurent

Autre délégué

Stundwiller
MmeFECHTER Astrid

Autre délégué

Aschbach
M.STUDY Gilbert

Autre délégué

Aschbach
M.MEYER André

Autre délégué

Hatten
M.ROHRBACHER Edmond

Autre délégué

Hatten

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/12/1977

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Élections