SIVOM à la carte du Brionnais
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247103955
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/1996
Date d'effet
30/12/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71800 Saint-Symphorien-des-Bois
Commune du siège
Saint-Symphorien-des-Bois
Téléphone
03 85 26 82 25
Adresse électronique
sivom.brionnais@orange.fr
Population
1 139Population totale regroupée en vigueur
26,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DURIX Arnaud | Président | Saint-Symphorien-des-Bois |
| M. | GAILLARD Ivan | Vice président | Saint-Symphorien-des-Bois |
| M. | CORNELOUP Thierry | Autre délégué | Dyo |
| M. | DEBARREIX jérôme | Autre délégué | Dyo |
| M. | LABROSSE anthony | Autre délégué | Dyo |
| M. | COLLAUDIN Jean-Michel | Autre délégué | Saint-Germain-en-Brionnais |
| M. | ESCALIER jean | Autre délégué | Saint-Germain-en-Brionnais |
| M. | VAIZAND Dominique | Autre délégué | Saint-Germain-en-Brionnais |
| Mme | DEVAIVRE Lauriane | Autre délégué | Saint-Symphorien-des-Bois |
| M. | FACHINETTI Jean-Yves | Autre délégué | Amanzé |
| Mme | LAGRUE Nicole | Autre délégué | Amanzé |
| M. | PAPERIN Philippe | Autre délégué | Amanzé |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Saint-Symphorien-des-Bois - Saint-Germain-en-Brionnais - Amanzé
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti
Saint-Symphorien-des-Bois - Saint-Germain-en-Brionnais - Amanzé
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Suppression de compétences
Modification des coordonnées