SIVOM à la carte Val de Saône - Mouge

MIS À JOUR LE 29/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247104201
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Stade
71260 Senozan
Commune du siège
Senozan
Adresse électronique
sivom.vsm@orange.fr

Population

3 232Population totale regroupée en vigueur
129,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71099217100999Charbonnières2342

71

71494217104942La Salle3518

71

71250217102508Laizé31 200

71

71513217105139Senozan31 172

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROLAND David

Président

Charbonnières
M.BERTHOUD Christophe

1er Vice-président

La Salle
M.FAGUET Vincent

2ème Vice-président

Senozan
M.DEMOUSSEAU Philippe

3ème Vice-président

Laizé
M.PIPONNIER Yves

Membre du bureau

La Salle
MmeOUTURQUIN Sylvie

Membre du bureau

Charbonnières
MmeGROS Sabrina

Autre délégué

La Salle
M.PEPIN Christophe

Autre délégué

Laizé
MmePERRIN Isabelle

Autre délégué

Laizé
M.SAINT SULPICE Laurent

Autre délégué

Senozan
MmeMALNORY Véronique

Autre délégué

Senozan

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • À la carte

      La Salle - Senozan

  • Restauration scolaire

    • À la carte

      La Salle - Senozan

  • Garderie périscolaire

    • À la carte

      La Salle - Senozan

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 28/12/2001

Création d'un groupement