SIVOM à la carte Val de Saône - Mouge
MIS À JOUR LE 21/05/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
247104201
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Stade
71260 Senozan
Commune du siège
Senozan
Adresse électronique
sivom.vsm@orange.fr
Population
3 212Population totale regroupée en vigueur
128,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
11
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROLAND David | Président | Charbonnières |
M. | BERTHOUD Christophe | Vice président | La Salle |
M. | PIPONNIER Yves | Vice président | La Salle |
M. | DELUME Daniel | Vice président | Laizé |
M. | FAGUET Vincent | Vice président | Senozan |
Mme | OUTURQUIN Sylvie | Membre du bureau | Charbonnières |
Mme | GROS Sabrina | Autre délégué | La Salle |
M. | GUILLET William | Autre délégué | Laizé |
M. | PEPIN Christophe | Autre délégué | Laizé |
M. | BONOT Alain | Autre délégué | Senozan |
M. | SAINT SULPICE Laurent | Autre délégué | Senozan |
Compétences
4
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
À la carte
La Salle - Senozan
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
À la carte
La Salle - Senozan
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 28/12/2001
Création d'un groupement
Le 12/09/2014
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 29/07/2014
Modification des coordonnées