SIVOM de Beauvoir-sur-Niort
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
247900038
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/10/1970
Date d'effet
01/10/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
56 Place de l'Hôtel de Ville
Maison des Services
79360 Beauvoir-sur-Niort
Commune du siège
Beauvoir-sur-Niort
Téléphone
05 49 09 70 78
Population
5 527Population totale regroupée en vigueur
39,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PLOQUIN Denis | Président | Plaine-d'Argenson |
| M. | BONNIN Christophe | Vice président | La Foye-Monjault |
| M. | BRUANT Marc | Vice président | Beauvoir-sur-Niort |
| M. | PARTHENAY Joel | Vice président | Marigny |
| Mme | LUCAS Jocelyne | Vice président | Granzay-Gript |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau
Modifications statutaires du SIVOM de Beauvoir sur Niort
Retrait de la commune de Val du Mignon du SIVOM de Beauvoir sur Niort
Extension de compétences, changement du siège social et modification de la représentation des communes membres