SIVOM de Grand
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
248800088
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/06/1966
Date d'effet
01/06/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88350 Grand
Commune du siège
Grand
Population
527Population totale regroupée en vigueur
8,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAFROGNE Philippe | Président | Grand |
| M. | MAGINEL Didier | Vice président | Trampot |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et du vice-président
correction : la commune d'Aillianville n'a jamais adhéré au syndicat
Retrait de la compétence "ramassage des ordures ménagères" au 1/01/2013 par arrêté préfectoral