SIVOM de l'agglomération romarimontaine

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
248800385
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
88200 Remiremont
Commune du siège
Remiremont

Population

22 109Population totale regroupée en vigueur
140,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88148218801488Dommartin-lès-Remiremont21 938

88

88371218803716Raon-aux-Bois21 239

88

88383218803831Remiremont67 745

88

88409218804094Saint-Amé22 191

88

88415218804151Saint-Étienne-lès-Remiremont43 879

88

88429218804292Saint-Nabord44 241

88

88498218804987Vecoux2876

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUDINOT Valéry

Président

Saint-Nabord
M.BOURCELOT Roger

Vice président

Remiremont
M.LECOMTE Fabrice

Vice président

Vecoux

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 16/01/2025

Suppression de la compétence "promotion du tourisme"

Le 03/12/2020

Modification des membres du CS 2020, président et vices-président

Le 22/07/2020

Election du Président et des Vice-Présidents

Le 23/04/2014

Election du président des vice-présidents et des membres