SIVOM Saint-Aubin - Villiers-le-Bâcle (SIVISA)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
249100488
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/06/1998
Date d'effet
05/06/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Aubin
91190 Saint-Aubin
Commune du siège
Saint-Aubin
Téléphone
01 69 41 09 15
Adresse électronique
secretairegeneral@sivisa.fr
Population
1 755Population totale regroupée en vigueur
195Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MONGENDRE Déborah | Président | Villiers-le-Bâcle |
| M. | JULIENNE Benoit | Vice président | Saint-Aubin |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du Président et de la Vice-présidente le 10/06/20
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL-493 du 23/12/2019 portant réduction des compétences du syndicat intercommunal à vocations multiples Saint-Aubin-Villiers-le-Bâcle (S.I.V.I.S.A.) et mise à jour de ses statuts dont le transfert de son siège
Ajout compétence : réalisation et gestion d'une strucutre multi-accueil des jeunes enfants et modification de la composition du bureau