SIVU d'assainissement de la vallée du Veyron
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250102092
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nantua
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/02/1995
Date d'effet
24/02/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01450 Poncin
Commune du siège
Poncin
Population
2 563Population totale regroupée en vigueur
80,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GIROUX Jean-Michel | Président | Poncin |
| M. | CASAMASSA Eric | Vice président | Cerdon |
| M. | POMMEREL Christian | Membre du bureau | Poncin |
| M. | CHAVENT Marc | Membre du bureau | Cerdon |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux
Élection du bureau suite aux élections de mars 2014
Retrait de Mérignat