SM de Crocu (SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés)
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRAS Daniel | Président | CC Bresse et Saône |
| M. | GUILLERMIN HENRI | Vice président | CC Bresse et Saône |
| M. | LEMAIRE Michel | Vice président | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Cormoz - Courtes - Curciat-Dongalon - Lescheroux - Mantenay-Montlin - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Nizier-le-Bouchoux - Saint-Trivier-de-Courtes - Servignat - Vernoux - Vescours
CC Bresse et Saône
Arbigny - Boissey - Boz - Chavannes-sur-Reyssouze - Chevroux - Gorrevod - Ozan - Pont-de-Vaux - Reyssouze - Saint-Bénigne - Saint-Étienne-sur-Reyssouze - Sermoyer
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Cormoz - Courtes - Curciat-Dongalon - Lescheroux - Mantenay-Montlin - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Nizier-le-Bouchoux - Saint-Trivier-de-Courtes - Servignat - Vernoux - Vescours
CC Bresse et Saône
Arbigny - Boissey - Boz - Chavannes-sur-Reyssouze - Chevroux - Gorrevod - Ozan - Pont-de-Vaux - Reyssouze - Saint-Bénigne - Saint-Étienne-sur-Reyssouze - Sermoyer