SM de Crocu (SM pour le traitement des déchets ménagers et assimilés)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
250102373
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/05/2002
Date d'effet
23/05/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
58 Route de Chalon
Espace de la Carronnière
01190 Pont-de-Vaux
Commune du siège
Pont-de-Vaux
Téléphone
03 85 51 37 36
Adresse électronique
syndicatmixte@crocu.fr
Population
17 020Population totale regroupée en vigueur
50,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRAS Daniel | Président | CC Bresse et Saône |
| M. | GUILLERMIN HENRI | Vice président | CC Bresse et Saône |
| M. | LEMAIRE Michel | Vice président | CA du Bassin de Bourg-en-Bresse |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Cormoz - Courtes - Curciat-Dongalon - Lescheroux - Mantenay-Montlin - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Julien-sur-Reyssouze - Saint-Nizier-le-Bouchoux - Saint-Trivier-de-Courtes - Servignat - Vernoux - Vescours
CC Bresse et Saône
Arbigny - Boissey - Boz - Chavannes-sur-Reyssouze - Chevroux - Gorrevod - Ozan - Pont-de-Vaux - Reyssouze - Saint-Bénigne - Saint-Étienne-sur-Reyssouze - Sermoyer