SIVOS du Sud Gessien
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250102530
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gex
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/09/2005
Date d'effet
26/09/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01630 Péron
Commune du siège
Péron
Téléphone
04 50 56 31 08
Adresse électronique
mairie.peron@cc-pays-de-gex.fr
Site internet
cc-pays-de-gex.FR.mairies/peron/
Population
17 408Population totale regroupée en vigueur
152,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BLANC Dominique | Président | Péron |
| Mme | GRAZIOTTI Monique | Vice président | Farges |
| M. | BRULHART Michel | Vice président | Saint-Jean-de-Gonville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection des membres du bureau exécutif suite aux élections
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Élection du bureau suite aux élections de mars 2014
Extension de compétences vers un EPCI