Syndicat des eaux du Val de Croix

MIS À JOUR LE 17/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250201654
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Quentin
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/11/1952
Date d'effet
15/11/1952
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Croix-Fonsommes
02110 Croix-Fonsommes
Commune du siège
Croix-Fonsomme
Téléphone
03 23 07 98 18

Population

745Population totale regroupée en vigueur
32,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02240210202255Croix-Fonsomme0190

02

02293210202768Étaves-et-Bocquiaux0555

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOBBELS Arnaud

Président

Croix-Fonsomme

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/11/1952

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/04/2010

Retrait de la commune de Fonsomme