Syndicat des eaux de Nouvion-et-Catillon

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250202249
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Laon
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/1966
Date d'effet
13/04/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Nouvion-et-Catillon
02270 Nouvion-et-Catillon
Commune du siège
Nouvion-et-Catillon
Téléphone
03 23 56 52 18

Population

815Population totale regroupée en vigueur
30,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

02

02222210202073Courbes239

02

02559210205365Nouvion-et-Catillon2530

02

02560210205373Nouvion-le-Comte2246

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAYRAUD Hervé

Président

Nouvion-le-Comte

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/04/1966

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 28/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/02/1972

Adhésion de la commune de Courbes