SIESS du CEG de Bellenaves

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250303021
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vichy
Département
Allier (03)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1972
Date d'effet
31/05/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Grande Rue
Mairie
03330 Bellenaves
Commune du siège
Bellenaves
Téléphone
04 70 58 30 32

Population

8 490Population totale regroupée en vigueur
23,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03016210300166Barberier2151

03

03022210300224Bellenaves2997

03

03053210300539Chantelle21 151

03

03062210300620Charroux1351

03

03075210300752Chezelle2160

03

03077210300778Chirat-l'Église2131

03

03078210300786Chouvigny1237

03

03089210300893Coutansouze2161

03

03096210300968Deneuille-lès-Chantelle297

03

03107210301073Ébreuil21 330

03

03108210301081Échassières2370

03

03112210301123Étroussat2661

03

03115210301156Fleuriel2342

03

03116210301164Fourilles2198

03

03135210301354Lalizolle2404

03

03152210301529Louroux-de-Bouble2233

03

03175210301750Monestier2299

03

03192210301925Nades1164

03

03194210301941Naves1147

03

03276210302766Sussat2109

03

03278210302782Taxat-Senat2225

03

03294210302949Ussel-d'Allier2171

03

03295210302956Valignat265

03

03302210303020Veauce240

03

03311210303111Vicq2296

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHAUCHART NICOLE

Président

Bellenaves
M.FONTAINE MATHIEU

Vice-président

Ébreuil
M.GILIBERT JACQUES

Vice-président

Charroux

Compétences

6

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/05/1972

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 14/05/2014

Création événement AUTRE

Le 14/05/2014

Election président et vice-présidents

Le 15/11/2006

Arrêté n°279 du sous-préfet de Montluçon autorisant la modification des statuts