SIAEP Chabestan-La Batie-Montsaléon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250500519
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : Participation aux frais divers du syndicat sous forme d'une subvention des communes
Dates de l'arrêté
Date de création
21/08/1957
Date d'effet
21/08/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Village
Mairie de Chabestan
05400 Chabestan
Commune du siège
Chabestan
Téléphone
04 92 57 26 77
Adresse électronique
siaep-labatie-chabestan@outlook.com
Population
467Population totale regroupée en vigueur
17,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARTHELEMY Alain | Président | Chabestan |
| M. | DHEILLY Alain | Vice président | La Bâtie-Montsaléon |
| Mme | GROS Anne-Marie | Autre délégué | Chabestan |
| M. | SELLIER Jacques | Autre délégué | Chabestan |
| Mme | GIROUD Mathilde | Autre délégué | La Bâtie-Montsaléon |
| M. | MORETTI Damine | Autre délégué | La Bâtie-Montsaléon |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour suite élections 2020
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