SIAEP Chabestan-La Batie-Montsaléon

MIS À JOUR LE 28/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250500519
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : Participation aux frais divers du syndicat sous forme d'une subvention des communes

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/1957
Date d'effet
21/08/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 place de la Mairie
Mairie de Chabestan
05400 Chabestan
Commune du siège
Chabestan
Téléphone
04 92 57 26 77
Adresse électronique
siaep-labatie-chabestan@outlook.com

Population

485Population totale regroupée en vigueur
18Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05028210500286Chabestan3177

05

05016210500161La Bâtie-Montsaléon3308

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARTHELEMY Alain

Président

Chabestan
MmeGIROUD Mathilde

1er Vice-président

La Bâtie-Montsaléon
MmeGROS Anne-Marie

Autre délégué

Chabestan
M.BASSET Florent

Autre délégué

Chabestan
M.MORETTI Damien

Autre délégué

La Bâtie-Montsaléon
MmeGOYBET Anna

Autre délégué

La Bâtie-Montsaléon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 21/08/1957

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Mise à jour suite élections 2020

Le 17/05/2016

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Le 21/05/2014

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Le 13/05/2014

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