SIE du bassin de Privas

MIS À JOUR LE 09/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250700408
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Privas
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1978
Date d'effet
26/06/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
430 Rue de la Mairie
Mairie de Coux - Espace des Grads
07000 Coux
Commune du siège
Coux
Téléphone
04 75 64 22 04
Adresse électronique
mairie@coux-ardeche.fr

Population

3 543Population totale regroupée en vigueur
84,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07008210700084Alissas11 538

07

07072210700720Coux11 706

07

07074210700746Creysseilles1161

07

07179210701793Pourchères1138

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEYNAUD Jean

Président

Alissas
M.JEANNE Jean-Pierre

Vice président

Coux
M.BEVENGUT Daniel

Autre délégué

Creysseilles
M.SADY Roland

Autre délégué

Pourchères

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700358Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche

SMF

341 709

Liste des évènements

2