SIE du bassin de Privas
MIS À JOUR LE 09/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250700408
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Privas
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/06/1978
Date d'effet
26/06/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
430 Rue de la Mairie
Mairie de Coux - Espace des Grads
07000 Coux
Commune du siège
Coux
Téléphone
04 75 64 22 04
Adresse électronique
mairie@coux-ardeche.fr
Population
3 543Population totale regroupée en vigueur
84,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEYNAUD Jean | Président | Alissas |
M. | JEANNE Jean-Pierre | Vice président | Coux |
M. | BEVENGUT Daniel | Autre délégué | Creysseilles |
M. | SADY Roland | Autre délégué | Pourchères |
Compétences
2
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
07 | 250700358 | Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche | SMF | 341 709 |
Liste des évènements
2
Le 26/06/1978
Création d'un groupement
Le 09/07/2020
Renouvellement comité syndical 2020-2026