SIAEP du chemin de Beloeuvre

MIS À JOUR LE 17/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250800968
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/04/1963
Date d'effet
01/04/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
08310 Leffincourt
Commune du siège
Leffincourt
Téléphone
03 24 30 37 70

Population

321Population totale regroupée en vigueur
10Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08147210801338Dricourt275

08

08250210802278Leffincourt2190

08

08309210802765Mont-Saint-Remy256

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MACHAULT Jacques

Président

Leffincourt
M.AUROUX Emmanuel

Vice président

Mont-Saint-Remy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

08

240800912Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes

SMF

40 733

Liste des évènements

2

Le 01/04/1963

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

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