Syndicat du RP de Novion-Porcien

MIS À JOUR LE 13/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250801883
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rethel
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1990
Date d'effet
17/12/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Novion-Porcien
08270 Novion-Porcien
Commune du siège
Novion-Porcien
Téléphone
03 24 38 72 91

Population

925Population totale regroupée en vigueur
17,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08132210801189Corny-Machéroménil0195

08

08288210802591Mesmont092

08

08329210802963Novion-Porcien0529

08

08496210804530Wagnon0109

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LANTENOIS Philippe

Président

Novion-Porcien

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/12/1990

Création d'un groupement

Le 13/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 08/08/2017

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

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