SI des eaux et de l'assainissement de La Bastide-sur-l'Hers - Le Peyrat
MIS À JOUR LE 29/09/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
250900545
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/02/1952
Date d'effet
04/02/1952
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Village
Mairie de La Bastide-sur-l'Hers
09600 La Bastide-sur-l'Hers
Commune du siège
La Bastide-sur-l'Hers
Téléphone
05 61 01 11 13
Population
1 200Population totale regroupée en vigueur
120Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOULBES Alain | Président | Le Peyrat |
M. | LOPEZ Stéphane | Vice président | La Bastide-sur-l'Hers |
M. | SIMON Thierry | Autre délégué | La Bastide-sur-l'Hers |
M. | GARDIN Jean | Autre délégué | La Bastide-sur-l'Hers |
M. | LOPEZ Guillaume | Autre délégué | La Bastide-sur-l'Hers |
M. | WYREMSKI Steve | Autre délégué | La Bastide-sur-l'Hers |
M. | SARDA Loic | Autre délégué | Le Peyrat |
M. | DE LAMATA Sagrado | Autre délégué | Le Peyrat |
Mme | TISSEYRE Hélène | Autre délégué | Le Peyrat |
Mme | MASSAT Helene | Autre délégué | Le Peyrat |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 04/02/1952
Création d'un groupement
Le 27/07/2020
Saisie comité syndical : Election président et vice-président le 27 juillet 2020
Le 05/05/2014
Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellment général des conseils municipaux
Le 04/02/1952
Date de création de l'EPCI