SI des eaux et de l'assainissement de La Bastide-sur-l'Hers - Le Peyrat

MIS À JOUR LE 29/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250900545
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1952
Date d'effet
04/02/1952
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Village
Mairie de La Bastide-sur-l'Hers
09600 La Bastide-sur-l'Hers
Commune du siège
La Bastide-sur-l'Hers
Téléphone
05 61 01 11 13

Population

1 200Population totale regroupée en vigueur
120Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09043210900437La Bastide-sur-l'Hers5692

09

09229210902292Le Peyrat5508

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOULBES Alain

Président

Le Peyrat
M.LOPEZ Stéphane

Vice président

La Bastide-sur-l'Hers
M.SIMON Thierry

Autre délégué

La Bastide-sur-l'Hers
M.GARDIN Jean

Autre délégué

La Bastide-sur-l'Hers
M.LOPEZ Guillaume

Autre délégué

La Bastide-sur-l'Hers
M.WYREMSKI Steve

Autre délégué

La Bastide-sur-l'Hers
M.SARDA Loic

Autre délégué

Le Peyrat
M.DE LAMATA Sagrado

Autre délégué

Le Peyrat
MmeTISSEYRE Hélène

Autre délégué

Le Peyrat
MmeMASSAT Helene

Autre délégué

Le Peyrat

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/02/1952

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Saisie comité syndical : Election président et vice-président le 27 juillet 2020

Le 05/05/2014

Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellment général des conseils municipaux

Le 04/02/1952

Date de création de l'EPCI