SIVU pour la gestion des résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251002135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-sur-Seine
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/05/1992
Date d'effet
12/05/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de la Mothe
10200 Marcilly-le-Hayer
Commune du siège
Marcilly-le-Hayer
Téléphone
03 25 21 70 36

Population

1 633Population totale regroupée en vigueur
35,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10151211001458Fontaine-les-Grès0916

10

10223211002167Marcilly-le-Hayer0717

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALLARCHER Ludovic

Président

Fontaine-les-Grès

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 12/05/1992

Création d'un groupement

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