SIAEP de la région de l'Orbieu

MIS À JOUR LE 11/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251100384
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/11/1953
Date d'effet
13/11/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11200 Fabrezan
Commune du siège
Fabrezan
Téléphone
04 68 27 81 45
Adresse électronique
f.clamart-mairie-fabrezan@orange.fr

Population

10 889Population totale regroupée en vigueur
44,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11048211100482Boutenac1756

11

11064211100649Camplong-d'Aude1389

11

11098211100987Conilhac-Corbières1968

11

11132211101324Fabrezan11 274

11

11140211101407Ferrals-les-Corbières11 290

11

11148211101480Fontcouverte1581

11

11185211101852Lagrasse1560

11

11210211102108Luc-sur-Orbieu11 174

11

11256211102561Montséret1631

11

11261211102611Moux1722

11

11311211103114Ribaute1267

11

11332211103320Saint-André-de-Roquelongue11 416

11

11337211103379Saint-Couat-d'Aude1370

11

11363211103635Saint-Pierre-des-Champs1206

11

11392211103924Tournissan1285

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALQUIER Jacques

Président

Lagrasse
M.GUILLABERT Romain

Vice président

Fabrezan
M.ELIS David

Vice président

Saint-Couat-d'Aude

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/11/1953

Création d'un groupement

Le 11/12/2023

Adhésion de la commune de Ferrals les Corbières

Le 01/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/02/2015

Modification des coordonnées administratives