SIAEP de Roquecourbe - Montbrun
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251100632
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/04/1949
Date d'effet
25/04/1949
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
11700 Roquecourbe-Minervois
Commune du siège
Roquecourbe-Minervois
Téléphone
04 68 43 73 38
Adresse électronique
roquecourbe@.fr
Population
481Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GIACOMETTI Corinne | Président | Roquecourbe-Minervois |
| M. | BOUTET Claude | Vice président | Montbrun-des-Corbières |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Actualisation des statuts