SM scolaire Suisse Normande

MIS À JOUR LE 25/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251400917
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1969
Date d'effet
17/12/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Docteur Gourdin
Maison des Services - Zone de Beauvoir
14220 Thury-Harcourt
Commune du siège
Thury-Harcourt-le-Hom
Téléphone
02 31 79 22 35

Population

14 170Population totale regroupée en vigueur
54,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14122211401229La Caine2161

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200066710CC Cingal-Suisse Normande5814 009

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREL Sylvain

Président

CC Cingal-Suisse Normande
MmeCOURVAL Claudine

Vice président

CC Cingal-Suisse Normande
M.LADAN Serge

Vice président

CC Cingal-Suisse Normande

Compétences

6

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Cauville - Cesny-les-Sources - Clécy - Combray - Cossesseville - Croisilles - Culey-le-Patry - Donnay - Espins - Esson - Grimbosq - La Pommeraye - Le Bô - Le Vey - Les Moutiers-en-Cinglais - Martainville - Meslay - Montillières-sur-Orne - Mutrécy - Ouffières - Saint-Lambert - Saint-Laurent-de-Condel - Saint-Omer - Saint-Rémy - Thury-Harcourt-le-Hom

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Cauville - Cesny-les-Sources - Clécy - Combray - Cossesseville - Croisilles - Culey-le-Patry - Donnay - Espins - Esson - Grimbosq - La Pommeraye - Le Bô - Le Vey - Les Moutiers-en-Cinglais - Martainville - Meslay - Montillières-sur-Orne - Mutrécy - Ouffières - Saint-Lambert - Saint-Laurent-de-Condel - Saint-Omer - Saint-Rémy - Thury-Harcourt-le-Hom

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Cauville - Cesny-les-Sources - Clécy - Combray - Cossesseville - Croisilles - Culey-le-Patry - Donnay - Espins - Esson - Grimbosq - La Pommeraye - Le Bô - Le Vey - Les Moutiers-en-Cinglais - Martainville - Meslay - Montillières-sur-Orne - Mutrécy - Ouffières - Saint-Lambert - Saint-Laurent-de-Condel - Saint-Omer - Saint-Rémy - Thury-Harcourt-le-Hom

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC Cingal-Suisse Normande

      Cauville - Cesny-les-Sources - Clécy - Combray - Cossesseville - Croisilles - Culey-le-Patry - Donnay - Espins - Esson - Grimbosq - La Pommeraye - Le Bô - Le Vey - Les Moutiers-en-Cinglais - Martainville - Meslay - Montillières-sur-Orne - Mutrécy - Ouffières - Saint-Lambert - Saint-Laurent-de-Condel - Saint-Omer - Saint-Rémy - Thury-Harcourt-le-Hom

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 25/08/2016

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 20/12/2013