SA vallée du Dan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251401998
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/1972
Date d'effet
01/01/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2-4 Rue du Régiment de la Chaudière
14610 Colomby-Anguerny
Commune du siège
Colomby-Anguerny
Téléphone
02 31 80 08 30
Adresse électronique
siavalleedudan@wanadoo.fr
Population
2 197Population totale regroupée en vigueur
244,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUCHARD Jérôme | Président | Colomby-Anguerny |
| M. | LHOMME Christophe | Autre délégué | Colomby-Anguerny |
| M. | TOUYON Gérard | Autre délégué | Anisy |
| M. | PROVOST Alain | Autre délégué | Anisy |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des coordonnées
Transfert du siège
Prise de compétence SPANC