SA Côte de Nacre

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251403861
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/03/1991
Date d'effet
14/03/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Route de Caen
Mairie
14440 Douvres-la-Délivrande
Commune du siège
Douvres-la-Délivrande
Téléphone
02 31 36 24 24

Population

20 769Population totale regroupée en vigueur
494,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14066211400668Bernières-sur-Mer22 478

14

14191211401914Courseulles-sur-Mer24 244

14

14197211401971Cresserons21 092

14

14228211402284Douvres-la-Délivrande25 294

14

14354211403548Langrune-sur-Mer21 940

14

14384211403845Luc-sur-Mer23 354

14

14509211405097Plumetot2204

14

14562211405626Saint-Aubin-sur-Mer22 163

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HEUTTE Martial

Président

Luc-sur-Mer
M.PAILLETTE Jean-Pierre

Vice président

Douvres-la-Délivrande

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.