SIVOM du Muguet
MIS À JOUR LE 23/09/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251404174
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/1994
Date d'effet
01/01/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
14380 Beaumesnil
Commune du siège
Beaumesnil
Téléphone
02 31 67 56 73
Adresse électronique
syndicatdumuguet@laposte.net
Population
1 303Population totale regroupée en vigueur
35,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | ALLAIN Emilie | Président | Le Mesnil-Robert |
Mme | CHATEL Stéphanie | Vice président | Beaumesnil |
M. | MARIETTE Christian | Vice président | Pont-Bellanger |
Mme | LETELLIER Christelle | Autre délégué | Pont-Bellanger |
Mme | TREMPU Martine | Autre délégué | Pont-Bellanger |
Mme | GIESNER Véronique | Autre délégué | Landelles-et-Coupigny |
Mme | SILVA Sandrine | Autre délégué | Landelles-et-Coupigny |
Mme | ROUSSEL Anaïse | Autre délégué | Le Mesnil-Robert |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 29/12/1994
Création d'un groupement
Le 23/09/2021
Modification des statuts
Le 26/05/2021
Rétrocession d'une compétence
Le 09/03/2010
Extension de compétence
Le 20/12/2006
Modification des statuts