SIVOS des bois de la bergerie de Sers, Vouzan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251601571
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/09/1977
Date d'effet
08/09/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
55 Place de la Mairie
16410 Sers
Commune du siège
Sers
Téléphone
05 45 24 91 10
Adresse électronique
sivos.sersvouzan@laposte.net
Population
1 758Population totale regroupée en vigueur
58,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAHERAULT Lionel | Président | Sers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président du SIVOS, M. Lionel MAHERAULT.
Suppression de compétences
Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat intercommunal à vocation scolaire des Bois de la Bergerie Sers - Vouzan
Fonctionnement d'un service de garderie, à l'exception des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2015.