SIVOS Fouqueure, Tusson
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251602751
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/11/1999
Date d'effet
16/11/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Place de l'Église
Mairie
16140 Fouqueure
Commune du siège
Fouqueure
Téléphone
05 45 39 07 46
Adresse électronique
mairie-de-fouqueure@wanadoo.fr
Population
2 424Population totale regroupée en vigueur
39,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FLAUD Yves | Président | Fouqueure |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté modifiant la décision institutive du SIVOS
Élection du président du SIVOS, M. Yves FLAUD.
Date de création de l'EPCI