SIVOS de Boresse-et-Martron - Neuvicq
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251701074
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/1976
Date d'effet
23/06/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Route de la Mairie
Mairie
17270 Neuvicq
Commune du siège
Neuvicq
Téléphone
05 46 04 12 71
Adresse électronique
mairie@neuvicq.fr
Population
634Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | Ollivier Michel | Président | Boresse-et-Martron |
| M. | Masero Michel | Vice président | Neuvicq |
| M. | Palmas Remi | Autre délégué | Boresse-et-Martron |
| Mme | Jaulin Léa | Autre délégué | Boresse-et-Martron |
| Mme | Daniaud Stéphanie | Autre délégué | Neuvicq |
| Mme | Chadeffaud Valérie | Autre délégué | Neuvicq |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué