SI d'aménagement et de gestion hydraulique rive droite canal de Charras

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251702643
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/10/1990
Date d'effet
10/10/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
17290 Ballon
Commune du siège
Ballon
Téléphone
05 46 55 30 31
Adresse électronique
accueil@mairie-ballon.fr

Population

7 230Population totale regroupée en vigueur
68,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17018211700182Ardillières4890

17

17032211700323Ballon1840

17

17080211700802Chambon1995

17

17107211701073Ciré-d'Aunis11 581

17

17203211702030Landrais2810

17

17447211704473Le Thou12 114

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DENECHAUD OLIVIER (suppléant)

Président

Ardillières
M.MARCHAIS OLIVIER (suppléant)

1er Vice président

Landrais
M.ARMAND FREDDY (titulaire)

2ème Vice président

Ciré-d'Aunis
M.THOMAS HUBERT (suppléant)

Membre du bureau

Ardillières
M.MOINEAU FREDERIC

Membre du bureau

Chambon
MmeBRIN MARTINE (titulaire)

Autre délégué

Ardillières
M.MERLET ERIC (titulaire)

Autre délégué

Ardillières
MmePINSON VALERIE (titulaire)

Autre délégué

Ardillières
M.ROBERT ALAIN (titulaire)

Autre délégué

Ardillières
M.BEGAUD YANN (titulaire)

Autre délégué

Ballon
MmeLEBELLEGUIC CESARINE

Autre délégué

Ciré-d'Aunis
MmeGRASSO CHRISTELLE (titulaire)

Autre délégué

Landrais
M.MOINARD PHILIPPE (suppléant)

Autre délégué

Landrais
M.TURGNE FABRICE (titulaire)

Autre délégué

Landrais
M.RENAUD JEAN-PIERRE (titulaire)

Autre délégué

Le Thou
M.QUINCONNEAU DIDIER (suppléant)

Autre délégué

Le Thou

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/10/1990

Création d'un groupement

Le 05/05/1994