SI d'aménagement et de gestion hydraulique rive droite canal de Charras
MIS À JOUR LE 24/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251702643
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/10/1990
Date d'effet
10/10/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
17290 Ballon
Commune du siège
Ballon
Téléphone
05 46 55 30 31
Adresse électronique
accueil@mairie-ballon.fr
Population
7 230Population totale regroupée en vigueur
68,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
16
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DENECHAUD OLIVIER (suppléant) | Président | Ardillières |
M. | MARCHAIS OLIVIER (suppléant) | 1er Vice président | Landrais |
M. | ARMAND FREDDY (titulaire) | 2ème Vice président | Ciré-d'Aunis |
M. | THOMAS HUBERT (suppléant) | Membre du bureau | Ardillières |
M. | MOINEAU FREDERIC | Membre du bureau | Chambon |
Mme | BRIN MARTINE (titulaire) | Autre délégué | Ardillières |
M. | MERLET ERIC (titulaire) | Autre délégué | Ardillières |
Mme | PINSON VALERIE (titulaire) | Autre délégué | Ardillières |
M. | ROBERT ALAIN (titulaire) | Autre délégué | Ardillières |
M. | BEGAUD YANN (titulaire) | Autre délégué | Ballon |
Mme | LEBELLEGUIC CESARINE | Autre délégué | Ciré-d'Aunis |
Mme | GRASSO CHRISTELLE (titulaire) | Autre délégué | Landrais |
M. | MOINARD PHILIPPE (suppléant) | Autre délégué | Landrais |
M. | TURGNE FABRICE (titulaire) | Autre délégué | Landrais |
M. | RENAUD JEAN-PIERRE (titulaire) | Autre délégué | Le Thou |
M. | QUINCONNEAU DIDIER (suppléant) | Autre délégué | Le Thou |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 10/10/1990
Création d'un groupement
Le 16/02/2006
Modification_statuts
Le 05/05/1994
Transformation en syndicats de travaux