SIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale à Saujon

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251703385
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1994
Date d'effet
23/12/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
17600 Saujon
Commune du siège
Saujon
Adresse électronique
maire@mairie-saujon.fr

Population

21 044Population totale regroupée en vigueur
96,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17030211700307Balanzac2626

17

17119211701198Corme-Écluse21 300

17

17151211701511L'Éguille2923

17

17185211701859Le Gua22 151

17

17228211702287Médis23 113

17

17247211702477Mornac-sur-Seudre2880

17

17307211703079Sablonceaux21 444

17

17393211703939Saint-Romain-de-Benet21 800

17

17330211703301Sainte-Gemme21 381

17

17421211704218Saujon27 426

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERCHAUD Pascal

Président

Saujon
M.BABIN Jean-Marc

Vice président

Saujon
MmeSTRADY Emmanuelle

Membre du bureau

Le Gua
MmeGAUDIN Natacha

Membre du bureau

Balanzac
MmeGUERIN Michelle

Membre du bureau

Corme-Écluse
M.GACHET Philippe

Membre du bureau

Sainte-Gemme
M.HALLARD Jacky

Membre du bureau

Mornac-sur-Seudre
MmeCANOVA Annick

Membre du bureau

Médis
MmeDE MIRAS Magalie

Membre du bureau

Sablonceaux
MmeRICORDEAU Gwenaëlle

Membre du bureau

Saint-Romain-de-Benet
M.LEFEVRE Cyril

Membre du bureau

L'Éguille
M.MORIZOT Mathieu

Autre délégué

Sablonceaux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/12/1994

Création d'un groupement