SI de ramassage scolaire de Vignols - Saint-Solve -Lascaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251928610
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/01/1993
Date d'effet
21/01/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
19130 Vignols
Commune du siège
Vignols
Téléphone
05 55 25 81 99
Population
1 233Population totale regroupée en vigueur
44Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOYER EVELYNE | Président | Vignols |
| M. | GENESTE SEBASTIEN | Vice président | Lascaux |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement