SI mixte et à la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV)
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Adresse et coordonnées administrative
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CONTINSOUZAS Bernard | Président | CA du Bassin de Brive |
| Mme | VALLEE Stéphanie | 1er Vice-président | CA Tulle Agglo |
| M. | BUISSON Jean-François | 2ème Vice-président | CC du Pays d'Uzerche |
| M. | LASCAUX Eric | 3ème Vice-président | CC du Pays de Lubersac-Pompadour |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Beyssac - Concèze - Saint-Sornin-Lavolps - Troche
CA Tulle Agglo
Chamboulive - Pierrefitte
CA du Bassin de Brive
CC du Pays d'Uzerche
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA Tulle Agglo
Chamboulive - Pierrefitte
CA du Bassin de Brive
CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Beyssac - Concèze - Saint-Sornin-Lavolps - Troche
CC du Pays d'Uzerche
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA Tulle Agglo
Chamboulive - Pierrefitte
CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Beyssac - Concèze - Saint-Sornin-Lavolps - Troche
CC du Pays d'Uzerche
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA Tulle Agglo
Chamboulive - Pierrefitte
CA du Bassin de Brive
CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Beyssac - Concèze - Saint-Sornin-Lavolps - Troche
CC du Pays d'Uzerche
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
- Aménagement et gestion d'un parc naturel régional