SI mixte et à la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV)

MIS À JOUR LE 20/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
251928776
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/03/1969
Date d'effet
13/03/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
19240 Allassac
Commune du siège
Allassac
Téléphone
05 55 84 92 38

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
5 Rue des Gaulies
19100 Brive
Téléphone
05 55 17 07 22

Population

126 666Population totale regroupée en vigueur
97,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

36

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19005211900501Allassac14 175

19

19037211903703Chamboulive11 178

19

19047211904701Chartrier-Ferrière1380

19

19049211904909Chasteaux1777

19

19060211906003Condat-sur-Ganaveix1657

19

19066211906607Cublac11 754

19

19072211907209Donzenac12 804

19

19076211907605Espartignac1417

19

19078211907803Estivaux1411

19

19079211907902Eyburie1497

19

19093211909304Jugeals-Nazareth1977

19

19104211910401Lamongerie1126

19

19107211910708Larche11 685

19

19248933512345Les Trois-Saints11 405

19

19117211911706Lissac-sur-Couze1728

19

19124211912407Mansac11 574

19

19129211912902Masseret1688

19

19131211913108Meilhards1562

19

19154211915400Orgnac-sur-Vézère1334

19

19162211916200Perpezac-le-Noir11 296

19

19166211916606Pierrefitte194

19

19178211917802Sadroc11 033

19

19188211918800Saint-Bonnet-l'Enfantier1422

19

19191211919105Saint-Cernin-de-Larche1716

19

19229211922901Saint-Pantaléon-de-Larche15 212

19

19234211923404Saint-Pardoux-l'Ortigier1494

19

19242211924204Saint-Solve1464

19

19246211924600Saint-Viance11 931

19

19250211925003Salon-la-Tour1694

19

19273211927306Turenne1820

19

19274211927405Ussac14 444

19

19276211927603Uzerche12 871

19

19278211927801Varetz12 455

19

19285211928502Vigeois11 333

19

19288211928809Voutezac11 412

19

19289211928908Yssandon1717

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200043172CA du Bassin de Brive49112 229

19

200066603CC du Pays de Lubersac-Pompadour62 285

19

241927243CC du Pays d'Uzerche1210 880

19

241927201CA Tulle Agglo431 272

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FREYGEFOND DANIEL

Président

CA du Bassin de Brive
MmeTOURNADOUR MARIE-PAULE

Vice-président

Saint-Pantaléon-de-Larche
M.REYNAUD JEAN-CLAUDE

Vice-président

Voutezac
M.BOULOUX CHRISTOPHE

Vice-président

Allassac
M.ALRIVIE RAYMOND

Vice-président

CA du Bassin de Brive
M.RIGOUX ALAIN

Vice-président

CA du Bassin de Brive
M.PONCHARAL JEAN

Vice-président

CA du Bassin de Brive
MmeBOUCHOU ANNE-LAURE

Vice-président

CC du Pays de Lubersac-Pompadour
M.BOSSELUT SABINE

Vice-président

CC du Pays de Lubersac-Pompadour

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Lubersac-Pompadour

      Beyssac - Concèze - Saint-Sornin-Lavolps - Troche

    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Chamboulive - Pierrefitte

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Chamboulive - Pierrefitte

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Chamboulive - Pierrefitte

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Chamboulive - Pierrefitte

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 13/03/1969

Création d'un groupement

Le 25/04/2022

Adhésion des communes à deux cartes du syndicat

Le 25/04/2022

Arrêté de modification des statuts pour le syndicat mixte à la carte SIAV

Le 23/11/2021

Adhésion à titre individuel des communes de Lissac sur Couze, Saint-Cernin de Larche et Turenne

Le 06/04/2021

Adhésion d'une collectivité à un EPCI